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Qu'est ce que l'annuaire universel ?
L’annuaire universel est un annuaire téléphonique
institué par un décret publié le 6 août 2003 qui, lorsqu’il
sera en place, contiendra tous les numéros de téléphone fixes
et mobiles.
L’annuaire actuel contient essentiellement, voire exclusivement,
les coordonnées des abonnés au téléphone fixe de France
Télécom. Aucun annuaire regroupant les 40 millions d'abonnés
mobiles n’existe à ce jour, d'où la nécessité
de créer un annuaire de numéros fixes et mobiles.
Comme pour l'annuaire existant, l’annuaire universel sera consultable sous
différentes formes : papier, électronique (Minitel, Internet) et
via un service de renseignements.
Bien entendu les abonnés ne souhaitant pas apparaître dans la base
de données de l’annuaire universel pourront le faire, tout comme
s'opposer à la mise à disposition de leurs coordonnées lors
d'une recherche inverse (recherche par numéro de téléphone)
où encore interdire la transmission de leurs données à d'autres
sociétés à des fins marketing (sauf opérateurs de
télécoms).
A noter que la liste rouge sera gratuite.
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Décret n° 2003-752 du 1er août 2003 relatif aux annuaires
universels et aux services universels de renseignement et modifiant le code des
postes et télécommunications
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à
l'industrie, Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du
Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques
à l'égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données ; Vu la
directive 97/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre
1997 concernant le traitement des données à caractère personnel
et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications...
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Consulter le décret
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du décret n° 2003-752
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